Votre notaire vous informe

Sommaire de cette lettre

• Séparation des parents : quelles incidences sur l'autorité parentale ?
• Assurance vie ou assurance décès
• La fin du bail d'habitation
• Impôts sur le revenu, divorce et rupture de pacs.

Lire la lettre

Sommaire de cette lettre

Vous vous aimez, dans les jours ou les semaines qui viennent, vous allez vous unir ? Félicitations !
La saison des unions débute, jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux. Les Notaires de France vont vous parler d’amour....de protection, de sécurité et de sérénité.

Lire la lettre

Sommaire de cette lettre

• Changer de régime matrimonial : c'est facile !
• Frais de notaire ou frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)
• Location : les règles applicables aux meublés de tourisme
• Créer une entreprise individuelle.

Lire la lettre

Sommaire de cette lettre

• Calculer une plus-value immobilière
• Le régime primaire dit "impératif"
• Partage de l'indivision et indivisaire taisant ou absent
• Pouvoir des époux sur les comptes bancaires.

Lire la lettre

Sommaire de cette lettre

• Le nom d'usage
• Exonération des droit de succession entre frères et sœurs
• Vente et achat en viager
• Création d'entreprise : les règles juridiques, comptables et fiscales.

Lire la lettre

Sommaire de cette lettre

• Faire légaliser un acte établi par une autorité étrangère
• Adoption simple et adoption plénière
• Frais de notaire réduits pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf.

Lire la lettre

Sommaire de cette lettre

• Comment est imposée une donation ?
• "Frais de notaire" : explications
• Curatelle : définition, procédure et fonctionnement
• Faire une donation ou un legs à une association.

Lire la lettre

Sommaire de cette lettre

• Couples et impôts
• Démarches à effectuer lors d'un décès
• Assurance vie et succession
• Tutelle : définition, procédures et fonctionnement.

Lire la lettre

Sommaire de cette lettre

• Indignité successorale
• TVA immobilière
• Protection du patrimoine de l'entrepreneur
• Légalisation d'un acte établi par une autorité étrangère

Lire la lettre

Juin 2025

Acheter ou vendre un bien immobilier est un projet important, souvent porteur de stress où de nombreuses questions juridiques ou pratiques se posent.

Ce mois-ci, la lettre des Notaires de France vous guide à travers 4 sujets autour de l'achat / vente d'un bien immobilier pour mieux comprendre vos droits, éviter les pièges et sécuriser votre projet. Parcours d'achat ou de vente, dépôt de garantie, clause de substitution ou encore hypothèque ou caution bancaire… Découvrez les clés d’un achat ou d’une vente sereine !

Lire la lettre