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La lettre de mon notaire
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Régulièrement, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
Octobre 2023
Certains documents permettent d’exprimer ses dernières volontés sur sa fin de vie, l’organisation de ses obsèques ou le règlement de sa succession.
Octobre 2023
Tout en luttant contre le changement climatique, la rénovation des logements permet d’améliorer le confort et de réduire la facture énergétique.
Août 2023
L’adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière.
Juin 2023
En pratique, la location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d’un contrat de location meublée touristique, classée ou non. Il n'existe pas de définition unique de la location saisonnière.
Avril 2023
Comment optimiser l’achat d’un bien immobilier ?
Comment bien vendre son bien immobilier ?
Pourquoi consulter un notaire ?
Mars 2023
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.
Février 2023
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.
Janvier 2023
La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne (le donataire). Elle est soumise à des impôts, appelés droits de donation.
Novembre 2022
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper de sa succession. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes généralement effectuées par un notaire.
Octobre 2022
Le 118ème Congrès des notaires a pour thème : l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, participer pour une société harmonieuse. Il s’est tenu les 13 et 14 octobre à Marseille.
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