Votre notaire vous informe

Avril 2025

La reprise d’une exploitation agricole vous intéresse ? Découvrez toutes les étapes à respecter pour une opération réussie.

Une exploitation agricole peut se définir comme une unité de production de cultures et/ou d’élevage d’animaux destinés à la consommation et la vente et gérée de façon indépendante.

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Mars 2025

Vous envisagez d’officialiser votre « union » via un Pacte civil de solidarité (Pacs) ? Ce dernier vous offre un cadre légal durant votre vie commune, mais ne vous protège pas en cas de décès de votre partenaire. Pour cela, il est nécessaire de le combiner avec un testament.

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Février 2025

Lorsque vous faites partie des héritiers d’une succession, vous disposez de trois options :

• accepter purement et simplement la succession ;
• accepter la succession à concurrence de l’actif net ;
• renoncer à la succession.

Découvrez les modalités et les conséquences d’une renonciation à la succession.

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Novembre 2024

Vous êtes libre de léguer tout ou une partie de vos biens à une association partestament.

Attention : en présence d’héritiers réservataires (à qui la loi réserve une part obligatoire dans la succession du testateur), s’il n’y a plus ou pas assez de biens pour les désintéresser, ils pourront exiger du légataire (le bénéficiaire du testament) qu’il leur verse leur part en valeur (on parle d’indemnité de réduction).

Toutefois, seules certaines associations ont la faculté de recevoir des legs. Explications.

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Septembre 2024

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.

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Mai 2024

Le notariat offre de nombreux débouchés : assistant notarial, assistant juridique, standardiste, comptable, formaliste, juriste, gestionnaire de patrimoine, négociateur immobilier, notaire… Découvrez les voies d’accès aux métiers du notariat.

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Avril 2024

La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.

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Février 2024

Les époux peuvent changer ou modifier à tout moment leur régime matrimonial (règles fixant leurs droits et leurs devoirs). Afin de choisir le régime le plus adapté à leur situation familiale et patrimoniale, les époux pourront se rapprocher d’un notaire et obtenir des conseils personnalisés.

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Janvier 2024

Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le juge des contentieux de la protection doit choisir la mesure la plus adaptée au degré d’incapacité de la personne à protéger.

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Décembre 2023

Afin d’alléger le poids fiscal de la transmission d’une maison à ses enfants, il peut être intéressant de le faire de son vivant afin de diminuer le poids fiscal de la transmission.

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