Sommaire de cette lettre
- Couples et impôts
- Démarches à effectuer lors d'un décès
- Assurance vie et ...
Sûrement et pour longtemps
Office notarial d'ERSTEIN Horaires d'ouverture de l'office : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00
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La lettre de mon notaire
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Régulièrement, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
Lettre n°111
Il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un enfant mineur hérite de l'un de ses parents ou d'un autre proche. Néanmoins, le Code civil le protège particulièrement.
Lettre n°110
Le logement du vendeur échappe à l'impôt de plus-value qui pèse sur les autres biens immobiliers (terrains, résidences secondaires, immobilier locatif...). Précisions.
Lettre n°109
Le 17 août 2015 marquera l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales.
Lettre n°108
Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter !
Lettre n°107
En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité au service de tous. Une vérité à rappeler alors que l’on parle de réformer cette profession.
Lettre n°106
L’information reçue avant l’achat d’un lot de copropriété est de plus en plus complète. Encore faut-il la décrypter.
Lettre n°105
L’entreprise et la famille ont été au coeur du 110e congrès des notaires, sur le thème « Vie professionnelle et famille, place au contrat » (du 15 au 18 juin 2014 à Marseille). L’occasion pour ces spécialistes du droit de la famille de mettre en lumière les atouts du contrat de mariage, une étape souvent nécessaire pour que couple et entreprise fassent bon ménage.
Lettre n°104
La donation-partage consiste à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers. Elle réunit la famille autour d’un même acte, ce qui limite le risque de conflits ultérieurs.
Lettre n°103
Pour se pacser, les futurs partenaires signent une convention sous seing privé ou par acte authentique devant notaire.
Lettre n°102
Vendre rapidement au meilleur prix n’est pas chose aisée en l’état actuel du marché immobilier. Les notaires proposent une méthode de vente innovante, l’immo-Interactif, pour vendre au juste prix en quelques semaines seulement.
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