Lettre n°178
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural spécifique. Pour les baux d’une durée supérieure à douze ans, le contrat de bail doit être établi par acte authentique.
- Qu’est-ce qu’un bail rural ?
- Quelle est la durée d’un bail rural ?
- Comment le montant du fermage est-il établi ?
- Pourquoi consulter un notaire ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
Toutes les réponses dans "La lettre de mon notaire" : Télécharger le document en pdf
