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Lettre des Notaires de France
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Vous vous aimez, dans les jours ou les semaines qui viennent, vous allez vous unir ? Félicitations !
La saison des unions débute, jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux. Les Notaires de France vont vous parler d’amour....de protection, de sécurité et de sérénité.
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Mariage, pacs et concubinage :
éléments de comparaison
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Le droit français connait trois formes d’unions :
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le mariage qui désigne l’union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe célébré devant un officier d’état civil ;
-
le pacs
qui est «
un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune
» ;
-
le concubinage
qui est «
une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple
».
Ces différentes unions donnent lieu à différents de droits et obligations.
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L'acte authentique du notaire
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L'acte authentique est celui qui est reçu, dans le respect des formalités légales, par un officier public ayant compétence et qualité pour instrumenter, en principe dans le lieu où il a été rédigé. Il se différencie de l'acte sous seing privé signé seulement par les parties, (même s’il est rédigé avec l’aide du notaire) et régularisé en tout lieu.
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Mariage :
avec ou sans contrat ?
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Régime de la séparation de biens, communauté universelle, régime de la participation aux acquêts : le contrat de mariage permet aux futurs époux de préparer, aménager leur régime matrimonial. Il n’est pourtant pas obligatoire.
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Mariage : Régime de la communauté ou séparation de biens ?
Me Mary-Line Legrand-Mampey répond à la question de Léo.
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Se marier dans la commune de son enfance
Est-ce possible ?
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Mariage, Pacs, concubinage.
Qui est le mieux protégé en cas de coup dur ?
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