Calculer une plus-value immobilière

La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession. Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. En effet, la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cependant, certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.

Droits et obligations des époux :

le régime primaire dit "impératif"

Il s'agit de l’ensemble des règles qui fixent les droits et obligations minimales des époux. Ces règles s’appliquent que les époux aient conclu ou non un contrat de mariage.

Partage de l'indivision et indivisaire taisant ou absent

Par principe, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué.  Toutefois, un partage amiable nécessite l’accord de l’ensemble des indivisaires.

Les pouvoirs des époux sur les comptes bancaires

Toute personne physique ou morale a le droit d’ouvrir un compte de dépôt (article L312-1 du Code monétaire et financier), qui peut être individuel, joint ou encore indivis. 

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Le coup de cœur peut pousser à se précipiter. Avant de s'engager il faut bien réfléchir !

Compromis de vente

Peut-on se rétracter une fois le compromis de vente signé ?

Retrouvez la réponse dans la foire aux questions des Notaires de France.

Adoption

Une attestation d'honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents. 

Depuis le 1 er février les personnes qui souhaitent adopter doivent fournir cette attestation.