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Lettre des Notaires de France
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Couples et impôts - Démarches à effectuer lors d'un décès - Assurance vie et succession - Tutelle : définition, procédures et fonctionnement.
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La situation matrimoniale d’un couple a des incidences sur l’assiette, le calcul et le paiement de ses impôts, que ce soit l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou les impôts locaux. Ces incidences diffèrent selon que le couple est marié, pacsé ou en union libre.
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Décès : les démarches à effectuer
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Lors du décès d’un proche ou d’un conjoint, certaines démarches administratives doivent être accomplies par les héritiers : organiser les obsèques, prévenir divers organismes (banques, employeur ou caisse de retraite, sécurité sociale et mutuelle, assurance habitation, prestataires de services…).
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Assurance vie et succession : comment ça fonctionne ?
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Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès en leur assurant un capital, mais également d’anticiper la retraite de l’épargnant. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet quelquefois d’échapper aux droits de succession.
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Tutelle : définition, procédure et fonctionnement
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La mesure de tutelle vise à instaurer la protection d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques et/ou mentales. Cette altération doit être médicalement constatée. La tutelle est le degré le plus élevé de protection.
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Besoin d'un conseil en immobilier ? Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 8, 9 et 10 décembre 2025, la consultation est offerte.
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Qu’est-ce qu’une succession en déshérence et que devient le bien sans héritier ? Définition, droits des héritiers, rôle de l'Etat et des communes.
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L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le CSN présentent la 6ème édition du baromètre Immobilier des villes Action cœur de ville (ACV).
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