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La Lettre des Notaires de France

Reprendre une exploitation agricole

La reprise d’une exploitation agricole vous intéresse ? Découvrez toutes les étapes à respecter pour une opération réussie. 

 

Une exploitation agricole peut se définir comme une  unité de production de cultures et/ou d’élevage d’animaux destinés à la consommation et la vente et gérée de façon indépendante. 
 

les étapes
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Les étapes pour reprendre une exploitation agricole 

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4 étapes principales à mener à bien : 

s'informer auprès d'un point d'accueil installation ;

chiffrer son projet de reprise ;

se former ;

trouver une exploitation agricole.

Détail des étapes
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Démarches administratives à réaliser lors d’une reprise d’exploitation agricole 

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Pour officialiser la reprise de l'exploitation agricole, le repreneur doit obtenir une autorisation d'exploiter auprès de la Direction départementale des territoires dont dépendent les biens objet de la reprise via l'outil LOGICS.

Il doit déposer un dossier de demande d'aides à la Chambre de l'agriculture.

Puis il doit créer ou mettre à jour son entreprise agricole sur le guichet unique. Enfin, il doit s'affilier à la Mutualité agricole (MSA).

 

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Obtenir la dotation jeunes agriculteurs

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La dotation jeunes agriculteurs (DIA) est une aide financière accordée par l'Union Européenne via le FEADER dont le montant varie en fonction des régions. Elle s'adresse aux chefs d'exploitation agricole s'installant pour la première fois.  

 

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Voir les conditions
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Pourquoi consulter un notaire pour reprendre une exploitation agricole ? 

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Expert du droit rural, le notaire vous accompagne tout au long de votre projet de reprise. Il vous expliquera la réglementation à respecter en matière agricole et pourra rédiger des statuts sur mesure pour votre entreprise agricole. 

 

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Actualités

Apostille et Légalisation

 

salon s'expatrier mode d'emploi

À compter du 1er mai 2025, les Notaires de France, par l’intermédiaire de 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, délivreront les apostilles en lieu et place des parquets généraux des 33 cours d’appel. 

 

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Les mots du notaire

Club du Droit

La clause de préciput : c'est quoi ?

 

La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens (logement, contrat d'assurance…) du patrimoine commun au décès de son époux.

 

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Les notaires vous répondent

 

Le Conseil du notaire

Tutelle : comment anticiper et protéger son enfant en cas de décès des parents ? 

 

Me Couzigou-Suhas répond sur le plateau de RMC Story à la question de Marc, 45 ans.

 

 

 

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