L’adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière .

 

L’adoption plénière confère à l’adopté une nouvelle filiation avec sa famille adoptive. Il y a rupture totale des liens avec sa famille biologique, sauf s’il est adopté par le conjoint de son père ou de sa mère. Quant à l’adoption simple , elle permet à l’adopté d’acquérir une filiation avec le ou les adoptants tout en conservant ses liens avec sa famille d’origine.

Autorité parentale

Les deux adoptions confèrent l’autorité parentale aux parents adoptifs, sauf en cas d’adoption simple de l’enfant de l’époux, du partenaire ou du concubin (toutefois les parents peuvent faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal judiciaire afin d’exercer ensemble l’autorité parentale).

Obligation alimentaire

L’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement. Toutefois, en cas d’adoption simple, si les parents adoptifs ne peuvent pourvoir à cette obligation, alors ce sont les parents biologiques qui y seront tenus. L’adopté simple ne doit pas d'aliments à ses parents biologiques s’il est pupille de l'État ou s’il a été retiré de son milieu familial durant une certaine période.

Nom et le prénom de l’adopté

En cas d’adoption plénière, l’adopté prend automatiquement le nom de l’adoptant. En revanche, dans le cadre d’une adoption simple, le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction (article 363 du code civil).

Sous certaines conditions, le nom d’origine peut être conservé (article 370-1-7 du code civil).

 

L’adoptant peut demander au juge un changement de prénom de l’adopté.

Nationalité

L’enfant adopté de façon plénière pendant sa minorité devient français (et ce dès sa naissance) dès lors que l’un des adoptants est français. À l’inverse, l’adoption simple ne confère pas automatiquement la nationalité française (article 21 du Code civil).

Droits de succession

En cas d’adoption plénière, l’adopté devient héritier réservataire de ses parents adoptifs. En revanche, il n’est plus considéré comme un héritier légal dans sa famille d'origine.

Quant à l’adoption simple, elle permet à l’adopté d’hériter de ses deux familles. Lors du décès d’un de ses parents adoptifs et sauf cas particuliers (enfant du conjoint, adopté mineur au moment du décès de l’adoptant, …), il est redevable de droits de succession au tarif prévu pour le lien de parenté l’unissant au défunt ou, à celui applicable entre personnes non-parentes (60%). Par ailleurs, il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs.

Révocation

L’adoption plénière est irrévocable. Quant à l’adoption simple, elle peut être révoquée pour motifs graves (article 368 Code civil).

Comment se déroule une adoption ? 

L’adoption peut être demandée par un couple marié, des partenaires de Pacs et des concubins. Les adoptants doivent avoir plus de 26 ans sauf communauté de vie de plus d’un an et avoir 15 ans de plus que l’adopté. (10 ans en cas d’adoption de l’enfant du conjoint). 
Si l'adoptant est marié ou pacsé, le consentement de son conjoint ou partenaire est en principe nécessaire.

 

L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de 26 ans ayant une différence d’âge de 15 ans avec l’adopté.

 

L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté. En revanche, l’adoption plénière n’est ouverte qu’en faveur des enfants de moins de 15 ans et jusqu’à 21 ans dans certains cas (cas de l’enfant accueilli avant ses 15 ans par des personnes qui ne pouvaient légalement adopter).

 

Une procédure stricte est à suivre : agrément (pour les pupilles de l’État et les enfants étrangers), demande d’adoption auprès de l’aide sociale à l’enfance (sauf adoption internationale) et dépôt d’une requête auprès du Tribunal judiciaire .

Pourquoi consulter un notaire ? 

Dès lors que vous souhaitez adopter, il est important de consulter un notaire pour connaître les effets de deux adoptions, notamment si vous avez des enfants biologiques.  De plus, le consentement à l’adoption doit se faire chez un notaire (par exemple celui de l’adopté lorsqu’il est âgé de plus de 13 ans).

 

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