La lettre des notaires de France

Le 118ème Congrès des notaires et l’ingénierie notariale

Octobre 2022

Le 118ème Congrès des notaires a pour thème : l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, participer pour une société harmonieuse. Il s’est tenu les 13 et 14 octobre à Marseille. 

 

Qu’est-ce l’ingénierie notariale ? Quels sont ses enjeux au quotidien ?

L’ingénierie notariale est la capacité du notaire à appréhender chaque situation personnelle et à y apporter des réponses adaptées. Il s’agit d’offrir à  son client un accompagnement personnalisé quel que soit le domaine d’activité (immobilier, entreprise, famille). Le notaire écoute, explique, anticipe, conseille et élabore des solutions sur mesure, en ayant à cœur de préserver l’harmonie familiale. 

 

L’ingénierie notariale est au service de nombreux domaines :

• L’immobilier est un sujet important dans la vie des Français et soulève de nombreuses questions : comment sécuriser une vente ? Comment transmettre son patrimoine ? Le rôle du notaire est essentiel. Il fournit à son client des conseils individualisés et sécurise son projet en identifiant les risques éventuels afin de les écarter. Il anticipe et pacifie  les questions de transmission.
• Tout comme l’immobilier, l’aventure entrepreneuriale tente de plus en plus de Français. Le notaire conseille ses clients de la création de leur activité à sa transmission . Il les aide à pérenniser, diversifier, transformer et transmettre leurs entreprises. Pour cela, le notaire propose des solutions adaptées (régime, statuts…) en prenant en compte les enjeux juridiques, fiscaux, environnementaux et patrimoniaux. Il crée les conditions d’un développement paisible et sécurisé.  
Par ailleurs, il anticipe les difficultés telles qu’une mésentente entre associés ou un accident de la vie. 

• Le notaire est un acteur incontournable également dans l’accompagnement des familles. Celles-ci connaitront certainement des changements tout au long de leur vie, que le notaire, grâce à son expertise juridique, leur permettra de vivre sereinement. Il leur proposera des montages juridiques fiables et adaptés à leur situation afin d’organiser une transmission pacifiée de leurs biens. L’ingénierie notariale permet de faire du sur-mesure que ce soit en matière de Pacs et de contrat de mariage, de succession de familles recomposées, de testament…, afin d’éviter les situations conflictuelles.

Quel est le rôle du Congrès des notaires ? 
 

Le Congrès des notaires est une organisation qui a pour objet de produire une réflexion juridique d’intérêt général dont le résultat se matérialise par des propositions d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle. Elles sont ensuite relayées aux pouvoirs publics. 
Les propositions du Congrès donnent souvent naissance à des modifications législatives. Ainsi, la vente d’immeubles sur plan, le régime du Pacs et l’insaisissabilité de la résidence principale du chef d’entreprise sont issus des travaux des congrès. 
Cette année, le Congrès soumettra de nombreuses propositions au vote, notamment : 

• la prise en compte de la qualité de l’acquéreur en VEFA ; 
• la création d’une nouvelle forme de société : la société libre ; 
• la création d’un nouveau régime d’information pour les futurs époux : le certificat prénuptial.
 

Discours d'ouverture du 118è Congrès des notaires

 

• David Ambrosiano , Président du Conseil supérieur du notariat ;

 

• Thierry Delesalle , Président du 118è Congrès des notaires ;

 

• Alexandre Thurel , Rapporteur général du 118è Congrès des notaires

 

Accédez aux discours 

Les mots du notaire : 

le panonceau

 

Découvrez en moins d'une minute l'origine et la signification du panonceau.

 

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Le rôle du notaire par JuriXio

 

A quoi sert un notaire ? Quel est son statut ? Quel est son rôle ? Quels sont ses domaines d 'intervention ? 

 

 

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